Article 1 / Durée du séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 / Validation d’une réservation et facturation

Les séjours sont garantis uniquement par la réception d’un acompte et déductible de la facture à votre arrivée. Les acomptes sont encaissés à réception. Acompte demandé :

  • Pour les chambres : acompte de 30% par chambre réservée
  • Acompte par virement bancaire

La réservation ne deviendra définitive qu’après réception de cet acompte.
Le versement d’un acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le solde est à régler sur place en espèces ou CB ou chèque vacances.
Nous acceptons les Chèques Vacances à concurrence de 70% du montant de l’hébergement (sans les options : Table d’hôte, Plateaux Gourmands et massage)..

Article 3 / Prix des chambres

Le prix des chambres est librement fixé par le propriétaire qui est libre de consentir au client tout rabais ou avantage tarifaire et de différencier  le prix des chambres selon le canal de distribution en vertu de l’article 133 de la loi du 6 août 2015 mettant fin à la parité tarifaire (voir extrait ci après)
Art. L. 311-5-1. – ……..l’hôtelier conserve la liberté de consentir au client tout rabais ou avantage tarifaire, de quelque nature que ce soit, toute clause contraire étant réputée non écrite”

Article 4 Conditions d’annulation
Par le Client
– jusqu’à 30 jours avant votre arrivée : pas de frais d’annulation
– de 30 à 7 jours avant votre arrivée : 30 % du montant de votre séjour seront dus
– moins de 7 jours avant votre arrivée : 100 % du montant de votre séjour seront dus

En raison de décisions gouvernementales qui pourraient être prises et durant les périodes de fermeture administrative des maisons d’hôtes due à une recrudescence de l’épidémie de COVID 19, nous nous engageons à rembourser l’intégralité de votre séjour

  • Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début du séjour (sans nous prévenir) le présent contrat devient nul de plein droit et nous pouvons disposer des chambres
  • En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis

Par le propriétaire

Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, il doit informer son client. Le client sera remboursé immédiatement des sommes déjà versées.

Article 5 / Changement de chambres

Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, nous nous réservons la possibilité de changer la chambre initialement réservée par une chambre de même catégorie ou de catégorie supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Article 6 / Arrivées

Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation au plus tôt à 16h et au plus tard à 20h. S’il est contraint d’arriver après ce créneau horaire, le client devra impérativement prévenir par téléphone au 06 31 00 39 73.
Pour la tranquillité de nos hôtes, nous n’accepterons pas d’arrivée après 22h.

Article 7 / Départ

L’heure de départ de la propriété est fixée à 11h au plus tard

Article 8 / Art de vivre, utilisation des lieux

  • Seules les personnes hébergées peuvent séjourner dans la propriété et prendre la table d’hôtes.
  • Il est interdit aux personnes hébergées ou séjournant d’inviter des personnes extérieures.
  • Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de tous les hôtes. Les enfants évoluant au sein du Moulin de Buffière sont sous l’unique responsabilité de leurs parents.
  • Les animaux ne sont pas acceptés dans la propriété.
  • Tous les espaces intérieurs sont Non Fumeurs. A l’extérieur vous trouverez des cendriers pour jeter vos mégots, nous vous invitons de les utiliser.

Article 9 / Objet oublié

Tout objet oublié au cours d’un séjour (chargeur de téléphone ou ordi, paire de chaussures, jouet…) pourra être retourné à son propriétaire moyennant le paiement préalable des frais d’envoi.

Article 10 / Responsabilité

L’EURL HESTIA-AMF Mas du Fraissinet atteste être couverte par une assurance responsabilité civile, pour une activité de maison d’hôtes avec table d’hôtes , couvrant sa responsabilité et celles des autres personnes hébergées.

Article 11 / Modification des conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions générales de ventes sont réputés acquis dès le versement des acomptes.
Article 12 Accessibilité
Chambres non accessibles aux personnes à mobilité réduite
Article 13
Toutes les chambres et locaux intérieurs sont non-fumeur selon la législation Française.